Conditions d'utilisation

Présentation du service

Interesting Views est un service en ligne d'hébergement d'interviews. Les utilisateurs peuvent créer un espace personnel puis y publier des interviews. Le service est réservé à un usage personnel et non lucratif, commercial ou professionel.

Ce service est proposé par la société Interesting Views (SARL au capital de 15000 euros, siège social : 21 rue des Iles, 94100 Saint-Maur des Fossés, France).

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre la société Interesting Views SARL et l'utilisateur. L'utilisateur est toute personne qui utilise les services d'Interesting Views pour créer et/ou publier sur Internet des interviews, et/ou pour commenter ces interviews.

Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication à l'adresse http://interestingviews.fr/conditions-d-utilisation.

Le fait d'utiliser les services d'Interesting Views vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation.

Protection des informations personnelles

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer. Ces informations sont destinées à permettre le bon fonctionnement du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Déclaration à la CNIL en cours.

Propriété du contenu

Le contenu publié par l'utilisateur (en particulier les interviews et commentaires) est et reste sa propriété. Interesting Views n'en est que l'hébergeur. Pendant la durée d'hébergement de ce contenu sur le site Interesting Views, l'utilisateur autorise Interesting Views à reproduire et transmettre le contenu sur Internet et d'autres supports de communication électroniques pour permettre le fonctionnement du service et pour promouvoir le contenu (en particulier sur les réseaux sociaux).

Dans le but d'améliorer le service, Interesting Views est susceptible d'apporter des modifications mineures au contenu n'en modifiant pas le sens (par exemple : corrections orthographiques et typographiques, adaptation de format, mise en page, redimensionnement et recadrage des photos, ajout de mots-clés, de thèmes, d'une citation mise en exergue ou d'une description).

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul responsable du contenu (articles, textes, commentaires, images, sons, vidéos ou autres) qu'il publie, y compris les propos tenus par des tiers et rapportés par lui dans les entretiens. L'utilisateur agit en tant que directeur de publication des interviews qu'il publie.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation, et à veiller à ce que les personnes qu'il interroge dans les interviews les respectent.

En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par Interesting Views pour :

créer et/ou publier des contenus (textes, images, sons, vidéos, logiciels ou autre) dont il ne possède pas les droits de reproduction, ou qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment le droit à l'image.
créer et/ou publier des contenus pornographiques.
créer et/ou publier des contenus révisionnistes.
insulter, harasser ou diffamer une personne, un groupe ou une organisation.
inciter au racisme, à la haine, à la violence ou à toute activité illégale.
inciter au piratage ou mettre à disposition des logiciels ou informations facilitant le piratage.
faire l'apologie du suicide ou de l'utilisation de drogues.
faire du racolage ou du proxénétisme.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins promotionnelles et/ou commerciales ou professionnelles. L'utilisateur s'engage en particulier à ne pas utiliser le service pour promouvoir des sites Internet (qu'ils soient personnels ou non) et/ou pour améliorer le référencement d'un site dans les moteurs de recherche. Toutes les pratiques s'apparentant à de l'optimisation de référencement (SEO / Search Engine Optimisation) et/ou à du SPAM sont interdites.

L'utilisateur s'engage également à ne pas diffuser des courriers électroniques ou messages ou liens non-sollicités pour promouvoir les interviews qu'il a publiées, dont il est l'objet, et autres.

En cas de non respect de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, Interesting Views se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, et de retirer tout ou partie du contenu, et de supprimer tout compte utilisateur de façon temporaire ou définitive, immédiatement et sans préavis.

Responsabilité de l'hébergeur

En tant qu'hébergeur, Interesting Views n'est pas tenu de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) stipule :

« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Si vous souhaitez obtenir le retrait d'un contenu manifestement illicite, vous pouvez notifier Interesting Views SARL par courrier (avec si possible une copie par courrier électronique : contact@interestingviews.fr) en précisant les éléments prévus par la loi :

« la date de la notification ;
« si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
« les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
« la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
« les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
« la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. »

A noter que la loi prévoit pour les notifications abusives :

« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »

Non-confidentialité des contenus publiés

Le contenu (en particulier les entretiens, textes, images, sons, vidéos et commentaires) publié par l'utilisateur est par nature public et non confidentiel et Interesting Views ne peut pas être tenu pour responsable de son éventuelle divulgation ou utilisation par d'autres personnes ou d'autres service, et en particulier de leur indexation ou de leur archivage dans des moteurs de recherche, et de leur republication sur d'autres sites.

Sauvegardes des données

Interesting Views ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données (y compris les contenus tels que les interviews et commentaires), et notamment en cas de panne ou de problème technique.

L'utilisateur est fortement invité à prendre toutes les mesures de sauvegarde de ses données et contenus qui lui paraissent nécessaires.

Modification du service

Interesting Views est susceptible de faire évoluer le service et d'ajouter, modifier ou supprimer certaines de ses fonctionnalités à tout moment.

Limitations de responsabilité

Le service est fourni en l'état. Interesting Views ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d'autres services tiers.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Interesting Views, notamment en cas de problèmes techniques matériels ou logiciels.

Interesting Views ne saurait être tenu comme responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de pertes de données liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ses services, ou à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux contenus créés avec le service.

Fin de l'utilisation du service

L'utilisateur comme Interesting Views peuvent chacun mettre fin à l'utilisation du service, à tout moment et sans justification, en notifiant l'autre partie par courrier ou courrier électronique. Les contenus publiés par l'utilisateur seront alors supprimés au terme d'un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de violation des conditions d'utilisation par l'utilisateur.

Loi applicable

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Paris est le seul compétent.